J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201417A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 janvier 2003, le trésorier-payeur général du Cher est chargé de la liquidation des dépenses de personnel de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bourges, pour la période du 16 septembre au 13 octobre 2002.